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Marques déposées par la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP
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PASS CMI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS CMI
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), Société d'Assurances Mutuelles

Numéro de dépôt :
3846998
Date de dépôt :
19/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2021
PASS CMI de Société Mutuelle d\'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP

Présentation de la marque PASS CMI

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2011 par la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS CMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque PASS CMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS CMI est expirée depuis le 19 juillet 2021.

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : ISUPRA , BATIAVANTAGES , CAP PARTENAIRE , CAP ENGAGEMENT , VEHI PRO , VEHI PRO , BATIPROSPECTIVE , BATIENGAGEMENT , CAP PARTENAIRE , CAP ENGAGEMENT


Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), Société d'Assurances Mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


CABINET BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Assurances, assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles, courtage en assurance, garanties (cautions), consultation et information en matière d'assurance et de garanties (cautions), affaires financières, services financiers, gérance de portefeuilles, consultation et information en matière financière ;

Construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics, information en matière de construction ; réparation et rénovation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics, information en matière de réparation et de rénovation ; services d'installation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics.